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Certains biens immobiliers nécessitent un ESRIS

Les zones sismiques ou les zones possédant un plan de prévention des risques sont nombreuses sur notre territoire.

Renseignez-vous auprès de votre mairie afin de savoir à quels risques est exposé votre bien à vendre ou à louer.

Ces dangers nécessitent la réalisation d'un état des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS) indiquant les aléas naturels, miniers et technologiques auxquels le bien ou les occupants peuvent être confrontés.

Si le bien est localisé dans un secteur avec un PPR approuvé, l'ESRIS doit préciser si le bien est soumis à des travaux réalisés ou non.

Cet état des risques est à compléter par la déclaration éventuelle des sinistres indemnisés suite à une ou plusieurs catastrophe(s) naturelle(s).

A compter de 2019, l'ESRIS intégrera systématiquement une information sur les sols pollués (SIS).

Pour plus de renseignements, contactez-nous.  

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